J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19248

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Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920823A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :
Le retrait de M. Breton (Gérard, Louis, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Breton, Marie-Claire Alexandre et Catherine Arrive, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Breton, Marie-Claire Alexandre et Catherine Arrive, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Claire Alexandre et Catherine Arrive, huissiers de justice associés ».